Fiducie

Opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leurs patrimoines propres, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. On distingue traditionnellement deux types de fiducie : la fiducie-gestion qui ne peut prospérer dans les procédures collectives qui imposent le retour des biens et droits dans le patrimoine du débiteur ; et la fiducie-sûreté dont l’efficacité est en revanche, peu ou prou, neutralisée selon la procédure collective concernée. Ainsi, en matière de sauvegarde ou de redressement judiciaire, il en va différemment selon que le débiteur conserve ou non l’usage et la jouissance des biens et droits en cause. En effet, dès lors que les biens ou droits affectés en garantie sont utiles à l’exploitation, le débiteur constituant a la possibilité de conclure une convention de mise à disposition conjointement ou postérieurement au contrat de fiducie, ce qui lui permettra de continuer à en user. Dans cette hypothèse la convention de mise à disposition est soumise aux règles impératives de la procédure collective (contrats en cours, cession…). Donc en présence d’une convention de mise à disposition, la fiducie-sûreté se trouve paralysée par ricochet. À défaut, le contrat de fiducie retrouve sa pleine efficacité, et donc le créancier peut exécuter la sûreté, soit en s’appropriant les actifs présents dans le patrimoine fiduciaire, soit en les réalisant à son profit. Cependant, si la conservation du bien est indispensable au débiteur, il est légalement admis que le débiteur puisse régler le créancier sur autorisation du juge-commissaire, comme en matière de droit de rétention ou de clause de réserve de propriété. Enfin, en cas de liquidation judiciaire, l’efficacité de la fiducie-sûreté est totale, se soumettant entièrement aux règles de la liquidation judiciaire, et ce, même en présence d’une convention de mise à disposition qui devient inopérante.