L’AGS
[….La législation avait démontré une insuffisance sociale en matière de faillite, notre législation sacrifiait les travailleurs à des priorités qui étaient fiscales, de sécurité sociale ou qui étaient tout simplement les lenteurs de la justice en matière de faillite. C’est pourquoi nous avons l’intention, le gouvernement, et avec le concours des partenaires sociaux, de revoir ce problème de la législation dans le cas de faillite et de faire en sorte que les travailleurs soient mieux défendus en pareil cas et aient une priorité sur l’actif des sociétés…] Conférence de presse du Président de la République George POMPIDOU (source : Entrepreneurs sur le pont éditions FIRST).
Par la loi du 27 décembre 1973, notre partenaire l’AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des salariés) a vu le jour.
Cette caisse financée par les employeurs au nom de la solidarité interprofessionnelle, en faveur des salariés et des employeurs, intervient sur demande du Mandataire Judiciaire.
Le Mandataire Judiciaire travaille en collaboration constante avec l’AGS, en l’absence de trésorerie il sollicite cet organisme pour le paiement des salaires et accessoires, des indemnités de ruptures et des sommes allouées suite à une décision prud’homale.
L’AGS met à sa disposition les fonds nécessaire pour payer les salariés.
Nos Avocats Partenaires
Dans le cadre de notre métier, nous travaillons avec nos avocats partenaires.
Ils nous conseillent notamment lors de situations spécifiques et délicates en matière de droit du travail et de la sécurité sociale (procédure de licenciement, nouveautés législatives et jurisprudentielles, portabilité de la mutuelle…) mais aussi, de façon plus ponctuelle, en droit des sociétés ou en droit commercial.
De plus, ils assurent la représentation des Mandataires Judiciaires, ès qualités, dans le cadre des contentieux portés devant les juridictions prud’homales (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, Cour de cassation) et nous travaillons ensemble sur la préparation des dossiers et les décisions qui en découlent, permettant parfois de trouver des issues amiables aux litiges.
Ce partenariat se développe à l’aide de rencontres annuelles, d’échanges réguliers et permet un travail de qualité dans le respect des normes et des règles spécifiques à notre métier.